1. Introduction

Les informations suivantes ont pour but de vous donner, en tant que « personne concernée », un aperçu du traitement de vos données à caractère personnel par nos soins et de vos droits en vertu des lois sur la protection des données. L'utilisation de nos pages Internet est en principe possible sans saisir de données à caractère personnel. Toutefois, si vous souhaitez bénéficier de services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous vous demandons généralement votre consentement.

Le traitement des données à caractère personnel, par exemple votre nom, votre adresse postale ou votre adresse e-mail, est toujours effectué conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales en matière de protection des données applicables à « STEMMANN-Technik GmbH ». Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons.

En tant que responsables du traitement, nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi vous êtes libre de nous transmettre vos données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone ou par courrier postal.

Vous pouvez également prendre des mesures simples et faciles à mettre en œuvre pour vous protéger contre l'accès non autorisé de tiers à vos données. C'est pourquoi nous souhaitons vous donner ici quelques conseils pour une utilisation sécurisée de vos données :  

• Protégez votre compte (connexion, compte utilisateur ou compte client) et votre système informatique (ordinateur, ordinateur portable, tablette ou appareil mobile) à l'aide de mots de passe sécurisés.
• Vous seul devez avoir accès aux mots de passe.
• Assurez-vous de n'utiliser vos mots de passe que pour un seul compte (identifiant, compte utilisateur ou compte client).
• N'utilisez pas un même mot de passe pour différents sites web, applications ou services en ligne.
• En particulier lorsque vous utilisez des systèmes informatiques accessibles au public ou partagés avec d'autres personnes, vous devez impérativement vous déconnecter après chaque connexion à un site web, une application ou un service en ligne.

Les mots de passe doivent comporter au moins 12 caractères et être choisis de manière à ne pas être facilement devinés. Ils ne doivent donc pas contenir de mots courants de la vie quotidienne, votre propre nom ou celui de vos proches, mais des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.

2. Responsable

Le responsable au sens du RGPD est :

STEMMANN-Technik GmbH
Niedersachsenstraße 2, 48465 Schüttorf, Allemagne

Représentant du responsable : la direction

3. Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données comme suit :

DataOrga® GmbH - Ingo Krause
E-mail : fsg-stemmann-datenschutz@wabtec.com

Vous pouvez à tout moment contacter directement notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.

4. Définitions

La déclaration de confidentialité repose sur les termes utilisés par les législateurs européens lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous utilisons entre autres les termes suivants :

4.1 Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est considérée comme identifiable lorsqu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

4.2 Personne concernée

Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement (notre entreprise).

4.3 Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la limitation, l'effacement ou la destruction.

4.4 Limitation du traitement

La limitation du traitement consiste à marquer les données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.

4.5 Profilage

Le profilage est tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

4.6 Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement des données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

4.7 Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

4.8 Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

4.9 Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

4.10 Consentement

Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif sans ambiguïté, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

5. Base juridique du traitement

L'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (en liaison avec l'article 25, paragraphe 1 de la TDDDG (anciennement TTDSG)) sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous demandons le consentement pour une finalité de traitement spécifique.

Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, comme c'est le cas, par exemple, pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'un autre service ou d'une autre contrepartie, le traitement est fondé sur l'art. 6, al. 1, let. b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services.

Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur se blessait dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, un hôpital ou d'autres tiers. Le traitement serait alors fondé sur l'art. 6, al. 1, let. d) du RGPD.

Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cette base juridique s'applique aux opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment autorisées parce qu'elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen dans le règlement général sur la protection des données ( ). Il a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pouvait être présumé si vous êtes client de notre entreprise (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

Notre offre s'adresse en principe aux adultes. Les personnes âgées de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à nous transmettre des données à caractère personnel sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. Nous ne demandons pas de données à caractère personnel aux enfants et aux adolescents, nous ne les collectons pas et ne les transmettons pas à des tiers.

6. Transmission de données à des tiers

Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous.

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si :

1. vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'art. 6, al. 1, let. a) du RGPD,
2. la transmission est autorisée conformément à l'art. 6, al. 1, let. f) du RGPD pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes et qu'il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant et légitime à ce que vos données ne soient pas transmises,
3. dans le cas où la transmission est requise par une obligation légale conformément à l'art. 6, al. 1, let. c) du RGPD, et
4. cela est légalement autorisé et nécessaire au traitement des relations contractuelles avec vous conformément à l'art. 6, al. 1, let. b) du RGPD.

Afin de protéger vos données et de nous permettre, le cas échéant, de les transférer vers des pays tiers (en dehors de l'UE/EEE), nous avons conclu des accords de traitement des commandes sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Si les clauses contractuelles types ne suffisent pas à garantir un niveau de sécurité adéquat, votre consentement conformément à l'article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD peut servir de base juridique pour le transfert vers des pays tiers. Cela ne s'applique pas au transfert de données vers des pays tiers pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision d'adéquation conformément à l'article 45 du RGPD.

 

Vos données à caractère personnel ne sont pas transférées à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous.

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si :

1. vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'art. 6, al. 1, let. a) du RGPD,
2. le transfert est autorisé conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes et qu'il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à ce que vos données ne soient pas transférées,
3. dans le cas où la transmission est requise par une obligation légale conformément à l'art. 6, al. 1, let. c) du RGPD, et
4. cela est légalement autorisé et nécessaire au traitement des relations contractuelles avec vous conformément à l'art. 6, al. 1, let. b) du RGPD.

Dans le cadre des opérations de traitement décrites dans la présente déclaration de confidentialité, des données à caractère personnel peuvent être transférées aux États-Unis. Les entreprises aux États-Unis ne disposent d'un niveau de protection des données adéquat que si elles ont obtenu la certification du cadre de protection des données UE-États-Unis et que la décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'article 45 du RGPD s'applique. Nous l'avons explicitement mentionné dans la déclaration de confidentialité des prestataires de services concernés. Afin de protéger vos données dans tous les autres cas, nous avons conclu des accords de traitement des commandes sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Si les clauses contractuelles types ne suffisent pas à garantir un niveau de sécurité adéquat, votre consentement conformément à l'article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD peut servir de base juridique pour le transfert vers des pays tiers. Cela ne s'applique pas au transfert de données vers des pays tiers pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision d'adéquation conformément à l'article 45 du RGPD.

7. Technique

7.1 Cryptage SSL/TLS

Ce site utilise un cryptage SSL ou TLS pour garantir la sécurité du traitement des données et protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes, les données de connexion ou les demandes de contact que vous nous envoyez en tant qu'exploitant. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par le fait que la barre d'adresse du navigateur affiche « https:// » au lieu de « http:// » et par le symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

Nous utilisons cette technologie pour protéger les données que vous nous transmettez.

7.2 Collecte de données lors de la visite du site web

Lorsque vous utilisez notre site web à des fins purement informatives, sans vous inscrire, sans nous transmettre d'autres informations et sans donner votre consentement à un traitement soumis à autorisation, nous ne collectons que les données techniquement indispensables à la fourniture du service. Il s'agit généralement de données que votre navigateur transmet à notre serveur (dans des fichiers journaux de serveur). À chaque fois que vous ou un système automatisé consultez une page de notre site Internet , celui-ci collecte une série de données et d'informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être collectées :

1. les types et versions de navigateurs utilisés,
2. le système d'exploitation utilisé par le système accédant,
3. le site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet (appelé « référent »),
4. les sous-pages consultées sur notre site Internet via un système d'accès,
5. la date et l'heure d'accès au site Internet,
6. une adresse IP abrégée (adresse IP anonymisée) ainsi que
7. le fournisseur d'accès Internet du système accédant.

Nous ne tirons aucune conclusion sur votre personne à partir de l'utilisation de ces données et informations générales. Ces informations sont plutôt nécessaires pour

1. fournir correctement les contenus de notre site Internet,
2. optimiser le contenu de notre site Internet et la publicité qui y est faite,
3. garantir le bon fonctionnement permanent de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, ainsi que
4. fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires à des poursuites pénales en cas de cyberattaque.

Nous évaluons donc ces données et informations collectées d'une part à des fins statistiques et d'autre part dans le but d'améliorer la protection et la sécurité des données dans notre entreprise afin de garantir un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

La base juridique du traitement des données est l'art. 6, al. 1, let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de la collecte de données énumérées ci-dessus.

8. Cookies

8.1 Informations générales sur les cookies

Les cookies sont de petits fichiers créés automatiquement par votre navigateur et enregistrés sur votre système informatique (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site.

Le cookie contient des informations qui sont liées à l'appareil utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous obtenons immédiatement connaissance de votre identité.

L'utilisation de cookies sert à rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Nous utilisons ainsi des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.

En outre, afin d'optimiser la convivialité, nous utilisons également des cookies temporaires qui sont stockés sur votre terminal pendant une période déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, le fait que vous ayez déjà visité notre site et les entrées et paramètres que vous avez effectués sont automatiquement reconnus, afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau.

D'autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et pour évaluer notre offre à des fins d'optimisation. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous avez déjà visité notre site web lorsque vous le consultez à nouveau. Les cookies ainsi placés sont automatiquement supprimés après une période définie. La durée de stockage respective des cookies peut être consultée dans les paramètres de l'outil de consentement utilisé.

8.2 Base juridique pour l'utilisation des cookies

Les données traitées par les cookies, qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site web, sont donc nécessaires à la sauvegarde de nos intérêts légitimes et de ceux de tiers, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Pour tous les autres cookies, vous avez donné votre consentement au sens de l'art. 6, al. 1, let. a) du RGPD via notre bannière de consentement aux cookies.

8.3 Remarques sur la manière d'éviter les cookies dans les navigateurs courants

Les paramètres de votre navigateur vous permettent à tout moment de supprimer les cookies, de n'autoriser que certains cookies ou de désactiver complètement les cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages d'assistance des fournisseurs respectifs :  

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?tid=311178978.
• Safari : https://support.apple.com/de-at/guide/safari/sfri11471/mac?tid=311178978.
• Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-und-website-daten-in-firefox-loschen?tid=311178978.
• Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/de-de/microsoft-edge/cookies-in-microsoft-edge-l%C3%B6schen-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09.

8.4 Usercentrics (outil de gestion du consentement)

Nous utilisons l'outil de gestion du consentement « Usercentrics » de la société Usercentrics GmbH, Sendlinger Str. 7, 80331 Munich, Allemagne. Ce service nous permet d'obtenir et de gérer le consentement des utilisateurs du site web au traitement des données.

Usercentrics collecte les données générées par les utilisateurs finaux qui utilisent notre site web. Lorsqu'un utilisateur final donne son consentement, les données suivantes sont automatiquement enregistrées par Usercentrics :

• Informations sur le navigateur.
• Date et heure de l'accès.
• Informations sur l'appareil.
• L'URL de la page visitée.
• Localisation géographique.
• Chemin d'accès au site web.
• Le statut de consentement de l'utilisateur final, qui sert de preuve de consentement.

Le statut de consentement est également enregistré dans le navigateur de l'utilisateur final, de sorte que le site web peut automatiquement lire et respecter le consentement de l'utilisateur final pour toutes les demandes de pages suivantes et les sessions futures de l'utilisateur final pendant une durée maximale de 12 mois. Les données relatives au consentement (consentement et retrait du consentement) sont conservées pendant trois ans. La durée de conservation correspond au délai de prescription régulier conformément à l'article 195 du BGB (code civil allemand). Les données sont ensuite immédiatement supprimées ou transmises à la personne responsable sous forme d'exportation de données sur demande.

Le bon fonctionnement du site web n'est pas garanti sans le traitement décrit. L'utilisateur n'a pas la possibilité de s'opposer tant qu'il existe une obligation légale d'obtenir son consentement pour certaines opérations de traitement des données (art. 7, al. 1, 6, al. 1, phrase 1, lit. c) du RGPD).

Usercentrics est le destinataire de vos données à caractère personnel et agit en tant que sous-traitant pour notre compte.

Vous trouverez des informations détaillées sur l'utilisation de Usercentrics à l'adresse suivante : https://usercentrics.com/privacy-policy/.

9. Contenu de notre site Internet

9.1 Prise de contact / formulaire de contact

Lorsque vous prenez contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont collectées. Les données collectées lors de l'utilisation d'un formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire correspondant. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou de prendre contact avec vous et pour l'administration technique associée. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6, al. 1, let. f) du RGPD. Si votre prise de contact vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, al. 1, let. b) du RGPD. Vos données seront supprimées après le traitement final de votre demande, c'est-à-dire lorsqu'il ressort des circonstances que la situation concernée a été définitivement clarifiée et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'oppose à la suppression.

9.2 Gestion des candidatures / Bourse d'emploi

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel des candidats dans le but de traiter la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat nous transmet ses documents de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire en ligne disponible sur le site web. Si nous concluons un contrat de travail ou de service avec un candidat, les données transmises sont enregistrées dans le respect des dispositions légales afin de traiter la relation de travail. Si nous ne concluons pas de contrat avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement supprimés six mois après la notification de la décision de refus, à condition qu'aucun autre intérêt légitime de notre part ne s'oppose à cette suppression. Un autre intérêt légitime dans ce sens est, par exemple, l'obligation de fournir des preuves dans le cadre d'une procédure en vertu de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).

La base juridique du traitement de vos données est l'art. 6, al. 1, let. b), 88 RGPD en liaison avec l'art. 26, al. 1 BDSG.

10. Envoi de newsletters

10.1 Envoi de newsletters aux clients existants

Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail lors de l'achat de marchandises ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail à l'adresse des offres concernant des marchandises ou des services similaires à ceux que vous avez déjà achetés dans notre gamme. Conformément au § 7, al. 3 de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG), nous ne sommes pas tenus d'obtenir votre consentement séparé à cet effet. Le traitement des données est effectué uniquement sur la base de notre intérêt légitime à la publicité directe personnalisée conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si vous vous êtes initialement opposé à l'utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, nous ne vous enverrons pas d'e-mails. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires en envoyant un message au responsable mentionné au début. Vous ne devrez alors supporter que les frais de transmission selon les tarifs de base. Dès réception de votre opposition, l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires sera immédiatement suspendue.

11. Nos activités sur les réseaux sociaux

Afin de pouvoir communiquer avec vous sur les réseaux sociaux et vous informer de nos services, nous y sommes représentés par nos propres pages. Lorsque vous visitez l'une de nos pages sur les réseaux sociaux, nous sommes conjointement responsables du traitement des données avec le fournisseur de la plateforme de réseau social concernée, au sens de l'article 26 du RGPD.

Nous ne sommes pas le fournisseur d'origine de ces pages, mais les utilisons uniquement dans le cadre des possibilités qui nous sont offertes par les fournisseurs respectifs.
Par mesure de précaution, nous vous informons donc que vos données peuvent également être traitées en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Une utilisation peut donc comporter des risques pour vous en matière de protection des données, car la préservation de vos droits, par exemple en matière d'information, de suppression, d'opposition, etc. pourrait être rendue plus difficile et le traitement sur les réseaux sociaux est souvent effectué directement à des fins publicitaires ou pour analyser le comportement des utilisateurs par les fournisseurs, sans que nous puissions influencer cela. Si le fournisseur crée des profils d'utilisation, il utilise souvent des cookies ou attribue le comportement d'utilisation au profil de membre que vous avez créé sur les réseaux sociaux.

Les opérations de traitement des données à caractère personnel décrites sont effectuées conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime et de l'intérêt légitime du fournisseur concerné, afin de pouvoir communiquer avec vous de manière moderne et vous informer sur nos services. Si vous devez donner votre consentement au traitement des données en tant qu'utilisateur auprès des fournisseurs respectifs, la base juridique se réfère à l'art. 6, al. 1, let. a) du RGPD en liaison avec l'art. 7 du RGPD.

Comme nous n'avons pas accès aux bases de données des fournisseurs, nous vous signalons qu'il est préférable de faire valoir vos droits (par exemple, droit d'accès, de rectification, de suppression, etc.) directement auprès du fournisseur concerné. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur le traitement de vos données dans les réseaux sociaux auprès des fournisseurs de réseaux sociaux que nous utilisons :

11.1 Facebook

(Co)responsable du traitement des données en Europe :
Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande

Sauf opposition, Meta (Facebook) peut traiter les contenus des utilisateurs majeurs de l'UE, par exemple des photos, des publications ou des commentaires, afin de former ses propres modèles d'IA. Cette utilisation est fondée sur un intérêt légitime conformément à l'art. 6, al. 1, let. f) du RGPD. En tant qu'entreprise, nous n'avons aucune influence sur ce traitement spécifique des données par Meta. Les utilisateurs peuvent s'y opposer via un formulaire en ligne sur les plateformes Meta.

Déclaration de confidentialité (politique en matière de données) :
https://www.facebook.com/about/privacy

11.2 LinkedIn

(Co)responsable du traitement des données en Europe :
LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2, Irlande

Déclaration de confidentialité :
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

12. Analyse web

12.1 Matomo

Nous avons intégré à ce site Internet le composant Matomo du fournisseur InnoCraft Ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande. Matomo est un outil logiciel d'analyse Web, c'est-à-dire de collecte, de compilation et d'évaluation de données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Il collecte entre autres des données sur le site Internet à partir duquel une personne concernée est arrivée sur un site Internet (ce qu'on appelle le référent), sur les sous-pages du site Internet qui ont été consultées ou sur la fréquence et la durée de consultation d'une sous-page. Ces données sont utilisées pour optimiser le site Internet et pour analyser le rapport coût-bénéfice de la publicité sur Internet.

Le logiciel est exploité sur le serveur du responsable du traitement, les fichiers journaux sensibles en matière de protection des données sont exclusivement stockés sur ce serveur.

Matomo installe un cookie sur votre système informatique. L'installation du cookie nous permet d'analyser l'utilisation de notre site Internet. À chaque consultation d'une des pages de ce site Internet, le composant Matomo du navigateur Internet de votre système informatique transmet automatiquement des données à notre serveur à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, nous obtenons des informations sur des données à caractère personnel, telles que l'adresse IP de la personne concernée, qui nous sert notamment à retracer l'origine des visiteurs et des clics.

Les cookies permettent de stocker des informations personnelles, telles que l'heure d'accès, le lieu d'où provient l'accès et la fréquence des visites sur notre site Internet. À chaque visite de notre site Internet, ces données personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion Internet que vous utilisez, sont transmises à notre serveur. Nous stockons ces données personnelles. Nous ne transmettons pas ces données personnelles à des tiers.

Ces traitements sont effectués exclusivement avec le consentement explicite de l'utilisateur, conformément à l'art. 6, al. 1, let. a) du RGPD.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Matomo à l'adresse suivante : https://matomo.org/privacy/.

13. Plugins et autres services

13.1 Google reCAPTCHA

Nous utilisons la fonction reCAPTCHA sur ce site web. La société exploitante de Google reCAPTCHA est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Limited fait partie du groupe Google dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. La fonction reCAPTCHA sert principalement à distinguer si une saisie est effectuée par une personne physique ou si elle est abusive et résulte d'un traitement mécanique et automatisé. Le service comprend également l'envoi à Google de l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres données nécessaires à Google pour le service reCAPTCHA.

Ces traitements sont effectués exclusivement avec le consentement explicite de l'utilisateur, conformément à l'art. 6, al. 1, let. a) du RGPD.

La société mère Google LLC est certifiée en tant qu'entreprise américaine dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis. Il existe donc une décision d'adéquation conformément à l'article 45 du RGPD, de sorte que le transfert de données à caractère personnel peut avoir lieu sans garanties supplémentaires ni mesures supplémentaires.

Pour plus d'informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google, consultez : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/.

13.2 Google WebFonts

Notre site web utilise des polices web pour assurer une présentation uniforme des polices. Les polices web Google sont fournies par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Limited fait partie du groupe Google dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Ces traitements sont effectués exclusivement avec le consentement explicite de l'utilisateur, conformément à l'art. 6, al. 1, let. a) du RGPD.

La société mère Google LLC est certifiée en tant qu'entreprise américaine dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis. Il existe donc une décision d'adéquation conformément à l'article 45 du RGPD, de sorte que le transfert de données à caractère personnel peut avoir lieu sans garanties supplémentaires ni mesures supplémentaires.

Pour plus d'informations sur les polices Web Google et la politique de confidentialité de Google, consultez les sites suivants : https://developers.google.com/fonts/faq ; https://www.google.com/policies/privacy/.

14. Vos droits en tant que personne concernée

14.1 Droit de confirmation

Vous avez le droit de nous demander de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées.

14.2 Droit d'accès Art. 15 RGPD

Vous avez le droit d'obtenir à tout moment, sans frais, des informations sur les données à caractère personnel enregistrées vous concernant, ainsi qu'une copie de ces données, conformément aux dispositions légales.

14.3 Droit de rectification Art. 16 RGPD

Vous avez le droit d'exiger la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Vous avez également le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

14.4 Effacement Art. 17 RGPD

Vous avez le droit d'exiger de notre part que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai, pour autant que l'un des motifs prévus par la loi s'applique et que le traitement ou le stockage ne soit pas nécessaire.

14.5 Limitation du traitement Art. 18 RGPD

Vous avez le droit d'exiger de notre part la limitation du traitement si l'une des conditions légales est remplie.

14.6 Portabilité des données, art. 20 du RGPD

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous, à qui les données à caractère personnel ont été fournies, y fassions obstacle, dans la mesure où le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'art. 6, al. 1, let. a) du RGPD ou à l'art. 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis.

En outre, lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

14.7 Opposition, article 21 du RGPD

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) (traitement des données dans l'intérêt public) ou f (traitement des données sur la base d'une mise en balance des intérêts) du RGPD.

Cela s'applique également au profilage au sens de l'art. 4 n° 4 du RGPD fondé sur ces dispositions.

Si vous vous opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Dans certains cas, nous traitons des données à caractère personnel à des fins de prospection directe. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection directe. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant que nous effectuons à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, sauf si ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Vous êtes libre d'exercer votre droit d'opposition dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

14.8 Retrait d'un consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel, avec effet pour l'avenir.

14.9 Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données concernant notre traitement des données à caractère personnel.

15. Stockage, suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif de conservation ou dans la mesure où cela est prévu par les dispositions légales auxquelles notre entreprise est soumise.

Si l'objectif de stockage n'est plus valable ou si une période de stockage prescrite expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

16. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal applicable. À l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, sauf si elles sont encore nécessaires à l'exécution ou à la préparation d'un contrat.

17. Actualité et modification de la déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité est actuellement en vigueur et date d'octobre 2025.

En raison du développement de nos sites Internet et de nos offres ou en raison de modifications des dispositions légales ou réglementaires, il peut s'avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité. Vous pouvez consulter et imprimer à tout moment la déclaration de confidentialité actuelle sur le site Internet sous « [LIEN] ».

La présente déclaration de confidentialité a été créée à l'aide du logiciel de protection des données : audatis MANAGER.